Accessibilité du site web (EAA, WCAG)

La directive couvre expressément les services de commerce électronique fournis aux consommateurs. Elle exempte les microentreprises qui fournissent des services, c'est-à-dire les entreprises de moins de dix personnes dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. Ce sont les lois nationales de transposition qui s'appliquent, et leurs détails varient d'un pays à l'autre. En Belgique, les exigences d'accessibilité pour les services de commerce électronique et bancaires ont été intégrées au Code de droit économique par la loi du 5 novembre 2023, comme le rappelle l'exposé des motifs d'un projet de loi déposé à la Chambre. Nous ne donnons pas de conseil juridique : pour une réponse contraignante sur votre situation, consultez un avocat.

Les WCAG 2.1 reposent sur quatre principes : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. Elles définissent trois niveaux de conformité (A, AA, AAA) ; pour les sites web, la norme européenne EN 301 549 renvoie aux critères des niveaux A et AA des WCAG 2.1. Concrètement, nous contrôlons :

• l'utilisation complète au clavier, avec un focus visible ;
• les alternatives textuelles des images et des champs de formulaire correctement étiquetés ;
• les contrastes de couleurs et le redimensionnement du texte ;
• une structure de titres logique pour la navigation au lecteur d'écran ;
• des sous-titres ou transcriptions pour les vidéos et audios.

Dans une boutique, ce sont le panier, les filtres, le paiement et l'espace client qui posent le plus de problèmes. Nous testons le parcours d'achat entier, pas seulement la page d'accueil, et nous indiquons si la cause est le thème, un module ou vos contenus. Si vous souhaitez d'abord un état des lieux seul, consultez nos services : l'audit existe comme prestation distincte.

La Belgique et les autres États membres appliquent chacun leur propre transposition de la directive, et le droit allemand ou britannique n'est pas le leur. Si vous vendez aussi au Royaume-Uni ou en Allemagne, ces marchés relèvent d'autres textes. C'est pourquoi nous rédigeons ce descriptif pour votre marché et non comme une simple traduction de nos pages allemandes ou anglaises.

Nous préparons avec vous une déclaration d'accessibilité lisible : ce qui a été testé, ce qui reste à corriger, comment vous contacter. L'accessibilité n'est pas acquise une fois pour toutes, chaque nouveau bandeau ou module peut recréer un obstacle ; des contrôles réguliers peuvent donc être intégrés à un contrat de maintenance. La création d'un site commence chez nous à partir de 300 € HT ; le travail d'accessibilité est chiffré sur demande, une fois le site examiné. Détails sur la page tarifs, ou demandez un devis.

Mon entreprise est-elle concernée par l'EAA ?

Si vous proposez des services de commerce électronique à des consommateurs, probablement. Les microentreprises prestataires de services sont exemptées, mais le détail dépend de la loi nationale de transposition.

Les WCAG 2.1 AA suffisent-elles ?

C'est le niveau auquel renvoie la norme EN 301 549 pour les sites web. Nous testons selon ce niveau et signalons les écarts, sans prétendre remplacer l'avis d'un juriste.

Pouvez-vous corriger mon site existant ?

En général oui. Nous auditons d'abord, puis corrigeons par ordre d'impact. Si un thème ou un module est en cause, nous proposons de le remplacer.

Donnez-vous des conseils juridiques ?

Non. Nous mettons en œuvre l'accessibilité technique. Pour un avis contraignant, adressez-vous à un avocat.

Combien cela coûte-t-il ?

Les travaux d'accessibilité sont chiffrés sur demande après examen du site. Le prix d'entrée d'un site figure sur notre page tarifs.