Site web conforme au RGPD
Un site dont le comportement correspond à ce que dit sa politique de confidentialité
Site web conforme au RGPD Mise en œuvre technique des règles, avec des limites annoncées
Nous construisons et adaptons des sites pour que cookies, mesure d'audience, formulaires et informations respectent le RGPD, avec les repères belges.
La protection des données sur un site est surtout une affaire de comportement : ce qui se charge avant que le visiteur ait choisi, ce qui est stocké sur son appareil, où vont les données des formulaires et qui d'autre les reçoit. Le cadre de base est le RGPD. Nous mettons la partie technique en accord avec votre politique. Nous sommes développeurs web, pas juristes, et nous disons clairement quand un avis juridique est nécessaire.
Le RGPD et les traceurs
Le RGPD encadre les données personnelles. Le dépôt et la lecture d'informations sur l'appareil du visiteur, c'est-à-dire cookies et autres traceurs, relèvent en plus de règles distinctes. L'autorité belge de protection des données indique qu'il faut demander le consentement, sauf pour les cookies strictement nécessaires, c'est-à-dire indispensables pour envoyer une communication ou fournir un service expressément demandé, comme le contenu du panier. Un cookie de mesure d'audience ne remplit en principe pas ces conditions. Le consentement doit être préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et actif, et pouvoir être retiré. Si vous demandez le consentement pour plusieurs types de cookies, le visiteur doit au moins pouvoir accepter ou refuser chaque type, classé par finalité ; l'autorité recommande même un choix cookie par cookie.
Repères belges
Pour la Belgique, l'APD a publié le 20 octobre 2023 une liste de contrôle sur l'usage correct des cookies. Elle y passe en revue notamment : pas de « cookie wall », pas de bouton « tout accepter » sans bouton « tout refuser » au même niveau, un choix par finalité au plus tard au deuxième niveau, un retrait du consentement aussi simple que son octroi, et une durée limitée pour le cookie qui mémorise les préférences, six mois lui paraissant en principe raisonnables. Elle rappelle aussi que le simple comptage des visiteurs n'est en principe pas couvert par l'exemption. Nous partons de cette liste. Pour la France, c'est l'autorité nationale qui fait foi ; ses règles ne sont pas détaillées ici et doivent être vérifiées avec votre conseil.
Information, formulaires et sous-traitants
Selon l'article 13 du RGPD, vous devez au moment de la collecte fournir notamment les finalités, la base juridique, les destinataires et la durée de conservation. Nous alignons vos formulaires : seuls les champs utiles, un lien clair vers l'information au point de collecte, aucune case marketing précochée. Selon l'article 28, le traitement par un prestataire pour votre compte est régi par un contrat établi par écrit, y compris sous forme électronique. Nous dressons la liste des outils de votre site susceptibles d'être sous-traitants, pour que vous puissiez contrôler les contrats.
Si vous vendez aussi en Allemagne ou au Royaume-Uni
Pour les visiteurs allemands, la loi TDDDG (§ 25) exige un consentement pour stocker ou lire des informations sur l'appareil, sauf accès techniquement indispensable, que les autorités allemandes interprètent strictement. Pour les visiteurs britanniques, le UK GDPR et la réglementation PECR s'appliquent : l'ICO exige un consentement avant l'usage de cookies, sauf exception, et considère que continuer à naviguer n'est pas un consentement valable. Quand les règles divergent, nous prévoyons une configuration du bandeau par marché.
Ce que nous faisons et le coût
Nous auditons ce que votre site dépose et envoie, configurons ou remplaçons l'outil de consentement, ajustons formulaires et contenus intégrés et documentons le résultat pour que votre conseil puisse le relire. Nous ne donnons ni avis juridique ni certification de conformité. Les coûts dépendent de la taille du site et du nombre d'outils tiers ; ils sont donnés sur demande. Un site complet est réalisé chez nous à partir de 300 € HT (page tarifs). Pour commencer : demandez un devis ou contactez-nous, et consultez nos services.
Questions fréquentes
Un bandeau de cookies suffit-il ?
Non. Il doit refléter ce que fait réellement le site. L'autorité belge rappelle que seuls les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement.
Un simple bouton « tout accepter » est-il valable ?
Non, pas seul : selon la liste de contrôle de l'APD, un bouton « tout accepter » doit être accompagné au même niveau d'un bouton « tout refuser », et un choix par finalité doit être possible au plus tard au deuxième niveau.
La France est-elle couverte ?
Nous décrivons le RGPD et les repères belges. Pour la France, vérifiez les règles de l'autorité nationale avec votre conseil.
Donnez-vous des conseils juridiques ?
Non. Nous mettons en œuvre la technique et la documentons pour votre conseil.
Combien cela coûte-t-il ?
Cela dépend de la taille du site et des outils tiers ; le prix est donné sur demande.
Key Features
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